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2024 Délibération Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables (ZAER) sur le territoire de Chalautre la Petite Télécharger (PDF - 1.5 Mo) 04/10/2024
2024 Délibération Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif (RPQS) pour l'année 2023 Télécharger (PDF - 15.12 Mo) 04/10/2024
2024 Délibération Revalorisation du montant de la participation au raccordement à l'égout (anciennement taxe de raccordement à l'assainissement collectif) Télécharger (PDF - 638.33 Ko) 04/10/2024
2024 Délibération Décision modificative n°1 - Budgétaire annexe 2024 Assainissement collectif Télécharger (PDF - 593.63 Ko) 25/09/2024
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2024 Arrêté Arrêté n°027-2024 portant règlementation de la circulation à l'occasion d'une course cycliste "Challenge du comité d'Ile de France Cyclisme" Télécharger (PDF - 672.97 Ko) 10/09/2024
2024 Délibération Décision modificative budgétaire - BP COMMUNE 2024 Télécharger (PDF - 531.9 Ko) 30/08/2024
2024 Arrêté Arrêté n°026-2024 portant interdiction temporaire de la circulation et du stationnement automobiles Route de Sourdun à l'occasion de la cérémonie de commémoration du drame du 27 août 1944 Télécharger (PDF - 422.5 Ko) 22/08/2024
