2023 Délibération Projet d'équipement des bâtiments communaux en panneaux photovoltaïques Télécharger (PDF - 718.82 Ko) 10/03/2024
2023 Délibération Valorisation d'un terrain communal - Projet d'une ferme photovoltaïque - Promesse de bail Télécharger (PDF - 581.28 Ko) 10/03/2024
2023 Délibération Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif - RPQS Télécharger (PDF - 12.48 Mo) 10/03/2024
2023 Délibération ECLAIRAGE PUBLIC : Modernisation des foyers lumineux - Réalisation d'une 2ème tranche de travaux Télécharger (PDF - 608.26 Ko) 10/03/2024
2023 Délibération Prescrivant la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Chalautre la petite Télécharger (PDF - 1.09 Mo) 10/03/2024
2023 Délibération Procédure de révision du P.L.U. - Mise en compatibilité avec le du SCoT du grand Provinois - CHOIX DU PRESTATAIRE Télécharger (PDF - 643.19 Ko) 10/03/2024
2023 Délibération Détermination des durées d'amortissement des immobilisations Télécharger (PDF - 1.21 Mo) 10/03/2024
2023 Délibération Institution et ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses Télécharger (PDF - 967.07 Ko) 10/03/2024
2023 Délibération Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 Télécharger (PDF - 889.1 Ko) 10/03/2024