Vie pratique
Réglementation du bruit
Article R. 1334-31 du Code de la Santé Publique
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé. »
Les bruits punissables peuvent être causés aussi bien par une personne, un objet ou un animal, il s’agit de nuisances domestiques. Les nuisances olfactives peuvent aussi être sanctionnées.
En journée un bruit cause un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est : répétitif, intense et/ou dure dans le temps, sans seuil précis en terme de décibels.
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La réglementation sur la lutte contre les bruits de voisinage applicable en Seine-et-Marne est définie par le règlement sanitaire départemental et par l’arrêté préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019.
Elle dispose notamment que :
les activités effectuées par les particuliers à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments et pouvant causer une gêne pour le voisinage, comme par exemple les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage au moyen d’engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, tondeuse à gazon, tronçonneuses, etc.) sont autorisées :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Les activités bruyantes effectuées par des professionnels à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments, sont autorisées :
- du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00
- le samedi de 8h00 à 20h00
Elles sont interdites les dimanches et jours fériés.
Les infractions à ces dispositions sont passibles de contraventions de 1ère, 3ème ou 5ème classe.
Article R. 623-2 du Code Pénal relatif au tapage nocturne
Tout citoyen doit respecter la quiétude de son voisinage, de 22 heures à 7 heures, conformément à la réglementation nationale.
Votre seuil de tolérance n’est peut-être pas identique à celui de votre voisin...
