Vos démarches
Urbanisme
Quelle que soit la nature des travaux que vous souhaitez entreprendre, pensez à faire votre demande auprès de la Mairie (Déclaration Préalable – Permis de construire – Permis de Démolir). Le service Urbanisme pourra vous renseigner.
Demande d'urbanisme dématérialisée
Vos démarches
Urbanisme
Nombre d'exemplaires à fournir
- 5 exemplaires si le terrain est situé dans la zone de protection des Monuments de France,
-
4 exemplaires dans tous les autres cas
Délais d'instruction
- 1 mois pour les déclarations préalables (délai porté à 2 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France),
- 2 mois pour les permis de construire (délai porté à 6 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France).
C'est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.
Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.
Le permis de construire concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d'extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.
C'est une autorisation d'urbanisme qui permet à la mairie de contrôler l'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d une aire de stationnement ou d'un terrain de sports ou de loisirs.
Permet de demander une autorisation spéciale d'une durée de 2 ans (prorogeable 1 an) pour effectuer des travaux compris dans le périmètre d'une AVAP et non soumis au code de l'urbanisme.
Document à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet.
