2023 Arrêté Arrêté n°047-2023 portant règlementation temporaire de la circulation Rue de la Croix Blanche, Rue des Gaudards et Rue des Sapins pour des travaux d'élagage ou d'abattage Télécharger (PDF - 418.72 Ko) 23/11/2024
2024 Arrêté Arrêté n°034-2024 portant règlementation de la circulation et du stationnement automobiles dans la sente communale du Vieux merisier à Chalautre la petite Télécharger (PDF - 450.11 Ko) 13/11/2024
2024 Arrêté Arrêté n°033-2024 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement automobiles en agglomération de Chalautre la petite - Taille des tilleuls Télécharger (PDF - 398.38 Ko) 22/10/2024
2024 Arrêté Arrêté n°031-2024 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement automobile Rue d'Hermé : Travaux de voirie Télécharger (PDF - 530.24 Ko) 19/10/2024
2024 Arrêté Arrêté n°032-2024 prononçant la mainlevée de l'arrêté n°15-2024 du 07 mai 2024 portant mise en sécurité urgente de la propriété sise 99 rue du 27 août 1944 à Chalautre la petite Télécharger (PDF - 424.89 Ko) 17/10/2024
2024 Délibération Modification du règlement de la salle des Fêtes Télécharger (PDF - 478.96 Ko) 10/10/2024
2024 Délibération Modification des tarifs des concessions funéraires Télécharger (PDF - 577.34 Ko) 10/10/2024
2024 Délibération Modification des tarifs d'occupation temporaire du domaine public Télécharger (PDF - 451.63 Ko) 10/10/2024
2024 Arrêté Arrêté n°028-2024 portant règlementation de la circulation à l'occasion de travaux de rénovation de l'éclairage public communal Télécharger (PDF - 670.39 Ko) 17/09/2024
