2024 Délibération Annulée - Voir délibération 30 - Projet d'aménagement d'une structure multisports Télécharger (PDF - 909.03 Ko) 04/10/2024
2024 Délibération Renouvellement de la convention " Transfert de la compétence infrastructure de recharge pour véhicule électrique au SDESM " Télécharger (PDF - 561.95 Ko) 04/10/2024
2024 Délibération Poursuite de la rénovation de l'éclairage public - Troisième tranche : examen des devis et demandes de subvention État et SDESM Télécharger (PDF - 514.54 Ko) 04/10/2024
2024 Délibération Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Examen du projet de plan d'aménagement et de développement durables (PADD) Télécharger (PDF - 727.13 Ko) 04/10/2024
2024 Délibération Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables (ZAER) sur le territoire de Chalautre la Petite Télécharger (PDF - 1.5 Mo) 04/10/2024
2024 Délibération Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif (RPQS) pour l'année 2023 Télécharger (PDF - 15.12 Mo) 04/10/2024
2024 Délibération Revalorisation du montant de la participation au raccordement à l'égout (anciennement taxe de raccordement à l'assainissement collectif) Télécharger (PDF - 638.33 Ko) 04/10/2024
2024 Délibération Décision modificative n°1 - Budgétaire annexe 2024 Assainissement collectif Télécharger (PDF - 593.63 Ko) 25/09/2024
2024 Arrêté Arrêté n°028-2024 portant règlementation de la circulation à l'occasion de travaux de rénovation de l'éclairage public communal Télécharger (PDF - 670.39 Ko) 17/09/2024
