2024 Arrêté Arrêté n°036-2024 portant autorisation d'occupation du domaine public communal et règlementation de la circulation et du stationnement automobile sur ledit domaine pour la réalisation de travaux sur le réseau public d'électricité Rue de Sourdun Télécharger (PDF - 478.39 Ko) 16/12/2024
2024 Arrêté Arrêté n°035-2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine communal pour la réalisation de travaux sur le réseau de télécommunications (création de réseaux et plantation d'appuis) Télécharger (PDF - 421.83 Ko) 16/12/2024
2024 Délibération Modification du règlement - Article 4 - Conditions de réservations de la salle des fêtes communale Télécharger (PDF - 2.47 Mo) 10/12/2024
2024 Délibération Patrimoine communal : devenir du château d'eau sis Rue des Gratte-chiens (parcelle cadastrée section ZD N°0040) Télécharger (PDF - 593.51 Ko) 09/12/2024
2024 Délibération Adhésion à la convention unique annuelle 2025 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne (renouvellement) Télécharger (PDF - 2.23 Mo) 09/12/2024
2024 Délibération Autorisation donnée à l'autorité territoriale de signer la convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par la mission intérim territoriale du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne Télécharger (PDF - 776.93 Ko) 09/12/2024
2024 Délibération Approbation de la Convention constitutive de groupement de commandes ouvert et permanent portant sur la passation et l'exécution de marchés pour les besoins de la Communauté de communes et de ses communes membres Télécharger (PDF - 846.08 Ko) 09/12/2024
2024 Délibération Autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2025 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) du budget commune et du budget assainissement Télécharger (PDF - 996.04 Ko) 09/12/2024
