2024 Délibération Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif (RPQS) pour l'année 2023 Télécharger (PDF - 15.12 Mo) 04/10/2024
2024 Délibération Revalorisation du montant de la participation au raccordement à l'égout (anciennement taxe de raccordement à l'assainissement collectif) Télécharger (PDF - 638.33 Ko) 04/10/2024
2024 Délibération Décision modificative n°1 - Budgétaire annexe 2024 Assainissement collectif Télécharger (PDF - 593.63 Ko) 25/09/2024
2024 Arrêté Arrêté n°028-2024 portant règlementation de la circulation à l'occasion de travaux de rénovation de l'éclairage public communal Télécharger (PDF - 670.39 Ko) 17/09/2024
2024 Arrêté Arrêté n°027-2024 portant règlementation de la circulation à l'occasion d'une course cycliste "Challenge du comité d'Ile de France Cyclisme" Télécharger (PDF - 672.97 Ko) 10/09/2024
2024 Délibération Décision modificative budgétaire - BP COMMUNE 2024 Télécharger (PDF - 531.9 Ko) 30/08/2024
2024 Arrêté Arrêté n°026-2024 portant interdiction temporaire de la circulation et du stationnement automobiles Route de Sourdun à l'occasion de la cérémonie de commémoration du drame du 27 août 1944 Télécharger (PDF - 422.5 Ko) 22/08/2024
2024 Arrêté Arrêté n°024-2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et règlementation de la circulation automobile Rue de Longueville pour la réalisation de travaux sur le réseau public d'électricité (raccordement d'une propriété privée) Télécharger (PDF - 497.09 Ko) 06/08/2024
2024 Arrêté Arrêté n°023-2024 Arrêté individuel d'alignement de voirie Télécharger (PDF - 681.62 Ko) 16/07/2024
