2024 Arrêté Arrêté n° 015-2024 portant mise en sécurité - PROCEDURE URGENTE de l'immuble situé 99 rue du 27 août 1944 77160 CHALAUTRE LA PETITE Propriété placée sous curatelle du ministère des Finances - Direction nationale des interventions domaniales Télécharger (PDF - 1.03 Mo) 21/05/2024
2024 Arrêté Arrêté n°014-2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour installation d'un échafaudage Télécharger (PDF - 563.67 Ko) 20/05/2024
2024 Arrêté Arrêté n°013-2024 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire Télécharger (PDF - 422.15 Ko) 19/05/2024
2024 Arrêté Arrêté n°012-2024 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement dans les rues de Chalautre la petite à l'occasion de la brocante Télécharger (PDF - 708.29 Ko) 18/05/2024
2024 Arrêté Arrêté n°011-2024 portant règlementation de la circulation à l'occasion de la course cycliste "COUPE DE FRANCE DES DEPARTEMENTS DES U15-U17" Télécharger (PDF - 715.02 Ko) 17/05/2024
2024 Délibération Représentation du conseil municipal auprès du S.I.R.P.S.B.E.C et du SIVOS de la région de Provins Télécharger (PDF - 1.13 Mo) 10/03/2024
2024 Délibération Modification de la délibération 044 du 07 décembre 2023 - Erreur matérielle sur l'indice de rémunération de l'emploi d'adjoint administratif à temps non complet Télécharger (PDF - 577 Ko) 10/03/2024
2024 Délibération Eclairage public - Modernisation des foyers lumineux - Réalisation d'une 2ème tranche de travaux - Demande de subvention Etat (DETR) Télécharger (PDF - 663.03 Ko) 10/03/2024
2024 Délibération Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement - Répartition des crédits Télécharger (PDF - 718.98 Ko) 10/03/2024
