2023 Délibération Affectation du résultat 2022 - BUDGET PRINCIPAL - Sur BP 2023 Télécharger (PDF - 645.25 Ko) 23/03/2023
2023 Délibération Vote du compte administratif 2022 - BUDGET PRINCIPAL Télécharger (PDF - 695.95 Ko) 23/03/2023
2023 Délibération Vote du compte de gestion 2022 - BUDGET PRINCIPAL Télécharger (PDF - 627.73 Ko) 23/03/2023
2022 Délibération Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement - Répartition des crédits (dans la limite des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) Télécharger (PDF - 959.01 Ko) 23/03/2023
2022 Délibération Défense extérieure contre l'incendie (DECI) - Installation d'une bâche incendie - Rue d'Hermé Télécharger (PDF - 990.58 Ko) 23/03/2023
2022 Délibération Réaménagement de la rue d'Hermé - Abandon du contrat FER Télécharger (PDF - 1012.79 Ko) 23/03/2023
2022 Délibération Mise en compatibilité du PLU avec le SCoT de Provins. Consommation de nouveaux espaces pour la construction de logements Télécharger (PDF - 668.6 Ko) 23/03/2023
2022 Délibération Modification du lieu de réunion du conseil municipal Télécharger (PDF - 585.37 Ko) 23/03/2023
2022 Délibération Recensement de la population 2023 - Désignation et rémunération d'un agent recenseur Télécharger (PDF - 580.55 Ko) 23/03/2023
