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2022 Délibération Evolution de la redevance d'assainissement à compter de la facturation de juillet 2022 Télécharger (PDF - 1.24 Mo) 09/09/2022
2022 Délibération Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif Télécharger (PDF - 589.56 Ko) 09/09/2022
2022 Délibération SDESM - Maintenance éclairage public 2023-2026 Télécharger (PDF - 710.76 Ko) 09/09/2022
2022 Délibération Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou Télécharger (PDF - 608.7 Ko) 09/09/2022
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2022 Délibération Renouvellement convention mise à disposition abris voyageur pour une durée de 5 ans Télécharger (PDF - 487.46 Ko) 09/09/2022
