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2022 Délibération Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales - Proposition de maintien de la pub Télécharger (PDF - 879.79 Ko) 09/09/2022
2022 Délibération Adaptation règlement location de la salle polyvalente communale Télécharger (PDF - 563.21 Ko) 09/09/2022
2022 Délibération Evolution de la redevance d'assainissement à compter de la facturation de juillet 2022 Télécharger (PDF - 1.24 Mo) 09/09/2022
2022 Délibération Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif Télécharger (PDF - 589.56 Ko) 09/09/2022
2022 Délibération SDESM - Maintenance éclairage public 2023-2026 Télécharger (PDF - 710.76 Ko) 09/09/2022
2022 Délibération Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou Télécharger (PDF - 608.7 Ko) 09/09/2022
2022 Délibération Urbanisme travaux de clôture et de ravalement - Déclaration préalable Télécharger (PDF - 707.97 Ko) 09/09/2022
