2024 Arrêté Arrêté n°032-2024 prononçant la mainlevée de l'arrêté n°15-2024 du 07 mai 2024 portant mise en sécurité urgente de la propriété sise 99 rue du 27 août 1944 à Chalautre la petite Télécharger (PDF - 424.89 Ko) 17/10/2024
2024 Délibération Projet d'aménagement d'une structure multisports - Demande de subvention auprès de l'État (Agence Nationale du Sport ANS), Préfecture de Seine-et-Marne, de la Région Ile-de-France, du Département de Seine-et-Marne et de la Communauté de com. du Provinois Télécharger (PDF - 1.05 Mo) 07/10/2024
2024 Délibération Annulée - Voir délibération 30 - Projet d'aménagement d'une structure multisports Télécharger (PDF - 909.03 Ko) 04/10/2024
2024 Délibération Renouvellement de la convention " Transfert de la compétence infrastructure de recharge pour véhicule électrique au SDESM " Télécharger (PDF - 561.95 Ko) 04/10/2024
2024 Délibération Poursuite de la rénovation de l'éclairage public - Troisième tranche : examen des devis et demandes de subvention État et SDESM Télécharger (PDF - 514.54 Ko) 04/10/2024
2024 Délibération Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Examen du projet de plan d'aménagement et de développement durables (PADD) Télécharger (PDF - 727.13 Ko) 04/10/2024
2024 Délibération Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables (ZAER) sur le territoire de Chalautre la Petite Télécharger (PDF - 1.5 Mo) 04/10/2024
2024 Délibération Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif (RPQS) pour l'année 2023 Télécharger (PDF - 15.12 Mo) 04/10/2024
2024 Délibération Revalorisation du montant de la participation au raccordement à l'égout (anciennement taxe de raccordement à l'assainissement collectif) Télécharger (PDF - 638.33 Ko) 04/10/2024
